BAMBOO CONCEPTS: Conditions Générales de Vente

1. Livraison et paiement

Le paiement doit être fait par virement ou par d/p. La livraison ne doit encourir aucun empêchement et le déchargement doit être effectué par l’acheteur. Le prix de déchargement faisant éventuellement l’objet d’un accord supplémentaire, aura lieu directement à côté du véhicule de livraison. La livraison immédiate sera effectuée pour les marchandises qui sont en stock. Si l’acheteur marque son accord pour la commande de marchandises hors stock, il reste lié à la commande. Le vendeur ne peut être jugé responsable d’aucun défaut de livraison provoqué par le producteur. L’acheteur doit accepter la livraison complète comme définie dans la commande. Les prix sont faits sur base du cours du dollar us (USD) et les fluctuations des coûts de transport seront ajustées seulement si nécessaire. Le vendeur s’efforcera d’effectuer livraison dans les délais convenus. Au cas où vendeur serait empêché de livrer pour cause d’imprévu tel perturbation dans la compagnie, démarches des autorités, retard par faute du producteur, problème dans approvisionnement en énergie ou force majeure, grève, empêchement des ouvriers, manoeuvre militaire, guerre, blocus, restriction d’import et exportation, déviation du trafic, délais sur site de production, retard d’expédition ou avarie de machine, la livraison sera retardée si nécessaire pendant une durée raisonnable. Si en raison des circonstances susmentionnées, la livraison s’avère être impossible, le vendeur est libéré de son obligation de livraison. Dans les circonstances susmentionnées, le vendeur ne peut être obligé de fournir aucune forme de compensation et l’acheteur n’a pas la possibilité de retirer sa commande.

 

2. Transfert de risque

Quand l’expéditeur livre les marchandisesà leur destination ou quand l’acheteur prend en charge les marchandises à l’entrepôt du vendeur le risque est transféré à l’acheteur.

 

3. Droit de propriété

Les marchandises demeurent propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix plein de la facture soit payé. Quand le paiement est retardé le vendeur a le droit de reprendre les marchandises après avertissement. Le paiement partiel d’une facture actuelle n’annule pas cette réclamation de propriété. Dans le cas de paiement inachevé ou non paiement le vendeur se réserve le droit de facturer 25 % de la valeur de facture initiale pour le réapprovisionnement ainsi que les pleins frais de transport aller et retour à l’entrepôt. L’acheteur peut uniquement vendre les marchandises sur le marché d’affaires régulier. Il lui est interdit de les offrir en tant que garantie, sécurité ou en dépôt à moins que les marchandises soient entièrement payées. En cas de ou de saisie des marchandises, le vendeur doit être mis au courant sans tarder. En cas de banqueroute et quand l’acheteur vend des marchandises qui n’ont pas été entièrement payées, les créances sont transférées directement au vendeur. Si une quelconque évidence existe de risque de non paiement, le vendeur a le droit d’annuler toutes les commandes en suspens et aussi de réclamer le paiement anticipé pour toutes les commandes en suspens. Quand les marchandises sont installées, combinées, mélangées ou jointes avec d’autres marchandises n’appartenant pas au vendeur, le vendeur est propriétaire partiel du produit nouvellement produit au prorata de la facture des marchandises vendues. Quand l’acheteur devient propriétaire unique du nouveau produit il est convenu que le vendeur reconnaisse la propriété par rapport à la valeur facturée de l’installation, du produit combiné, mélangé ou joint. L’acheteur tient ce nouveau produit à la disposition du vendeur à titre gracieux. Lorsque l’acheteur vend les marchandises immédiatement sans ou après installation, combinaison, mélange ou adjonction, l’accord ci-dessus est valide seulement à concurrence de la valeur de facture des marchandises qui sont vendues ainsi avec d’autres marchandises.

 

4. Réclamation

Quand les marchandises livrées sont de qualité inférieure ou ne sont pas conformes aux caractéristiques convenues, ou sont manquantes ou sont altérées au cours de la période garantie légale, une compensation sera effectuée après vérification du vendeur seulement, au moyen d’une livraison de remplacement. Des réclamations visant cette compensation doivent être menées auprès du vendeur. L’acheteur doit informer le vendeur sous forme écrite au sujet de la qualité inférieure, des dommages, des quantités ou de la livraison inexactes dans les 5 jours de la livraison (§ 377 de §, 378 HGB) mais de toute façon avant installation, adjonction, etc.. des matériaux. Quand l’acheteur n’est pas commerçant (réf. HGB) une qualité inférieure, les quantités ou les livraisons inexactes doivent être réclamées sous la forme écrite dans les 10 jours de la livraison et avant installation, adjonction, etc... Les dommages de transport doivent être immédiatement rapportées au vendeur sous forme écrite. Dans le cas de la livraison par chemin de fer, par véhicules de transport commercial ou tout autre moyen de transport, l’acheteur doit s’occuper de toutes les formalités nécessaires. Le refusdes marchandises est seulement possible tant que les marchandises sont encore sur le véhicule de transport.

 

5. Des caractéristiquesdu bambou

Il est convenu avec l’acheteur et son entrepreneur que le bambouest un matériau naturel. Ses caractéristiques incluent desvariations naturelles.

 

6. Responsabilité

La compensation pour l’impossibilitéde la livraison, son retard, la rupture de contrrat, des erreurs sur laconclusion du contrat, et l’illégalité des transactions nesont pas à payer sauf au cas où négligeance grave ou intentionnelle de la part du vendeur ou de ses employés peut être prouvée. L’exclusion de la compensation est égalementvalide en faveur des employés ou des associés du vendeur.Même en cas de négligence grave, le vendeur est tenu seulementdans la mesure où les dommages n’excèdent pas les coûts produits au delà d’un montant raisonnable, ainsi que le bilan des pertes et profits véritables qui ont été connus des deux côtés ou devraient avoir été connus et devraient avoir été prévus comme conséquence possible de rupture de contrat en considération des circonstances quand le contrat fut réalisé.

 

7. Validité

Si l’une des conditions susmentionnées devient partiellement ou totalement fautive la validité des autres n’en n’est nullement affectée. Une condition fautive doit être substituée au moyen d’interprétation

étendue du sens du contrat et être ajustée sur une interprétation qui suit le plus près possible le but économique destiné. Tous les accords et offres dépendent des conditions du vendeur dont les livraisons doivent être seulement effectuées dans ces conditions. Elles sont acceptées par l’acheteur et l’installateur lors du passage d’une commande ou lors de l’acceptation de la livraison et ont valeur légale. Les conditions déviantes venant de l’acheteur qui ne sont pas expressément acceptées par le vendeur par confirmation écrite ne lient en rien le vendeur. Tout litige sera traité devant les tribunaux de Hambourg.

 

La loi allemande est d’application.